Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2019-1B_530-2019
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  1. 24.04.2019 1B 162/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 18.07.2014 1B 238/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  3. 25.07.2017 6B 733/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, dommages à la propriété, menaces, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 28.04.2014 6B 877/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP), violation du domicile (art. 186 CP); arbitraire
  5. 18.07.2016 6B 237/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menaces); indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP)
  6. 17.10.2006 5P.217/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (interdiction)
  7. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  8. 09.03.2004 6P.8/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
  10. 03.07.2003 1P.269/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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