Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2018-6B_923-2018
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  1. 19.11.2018 6B 923/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 20.01.2020 5A 790/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Estimation d'un immeuble saisi, avance de frais
  3. 12.11.2019 2C 523/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation d'établissement
  4. 25.03.2022 4A 280/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, fiction de notification,
  5. 07.03.2023 5A 825/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  6. 07.06.2021 6B 356/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement [diffamation, etc.])
  7. 04.10.2021 5A 305/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte 17 LP (notification irrégulière d'un commandement de payer, notification simplifiée, Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural)
  8. 24.10.2018 1C 552/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais
  9. 07.03.2019 8C 754/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  10. 21.02.2018 5D 38/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décision de liquidation (annulation de la poursuite)

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