Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2018-1C_130-2017
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  6. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 15.04.2019 1C 15/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  10. 27.05.2020 1C 96/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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