Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2015-8C_604-2015
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  1. 13.11.2006 2P.178/2006 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst., art. 8 et 13 CEDH (règlement de maison FAREAS, Centre d'urgence - Vennes, Lausanne)
  2. 15.04.2019 2C 360/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de quelconques autorisations de séjour
  3. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 22.12.2017 6B 141/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale; notification (art. 88 CPP)
  5. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
  8. 26.05.2010 2C 766/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Transformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour
  9. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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