Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2015-5A_476-2015
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  1. 29.03.2022 2D 49/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  2. 16.02.2017 5A 565/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 04.09.2019 5A 335/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification)
  4. 08.01.2009 2C 703/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et permis humanitaire; réexamen
  5. 14.03.2013 5A 547/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 17.02.2020 6B 1180/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 19.11.2021 5A 971/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  8. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  9. 14.01.2019 5A 635/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 13.11.2020 5A 983/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles et contributions à l'entretien des enfants)
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