Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2014-5A_198-2014
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  1. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
  2. 24.09.2013 5A 913/2012 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation d'un état des charges
  3. 10.05.2022 5A 48/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    enregistrement de deux réquisitions de poursuite
  4. 18.05.2012 5A 760/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée des copropriétaires
  5. 26.03.2010 5A 729/2009 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation d'une décision de l'assemblée générale
  6. 17.11.2017 5A 79/2017 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée extraordinaire des propriétaires d'étages
  7. 20.12.2010 5A 499/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble
  8. 10.11.2014 5A 44/2014 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation d'une décision de l'assemblée des propriétaires d'étages
  9. 02.03.2005 5C.243/2004 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révocation de l'administrateur d'une copropriété par étages
  10. 17.04.2013 5A 246/2012 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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