Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2014-4A_271-2014
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  1. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  2. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 31.05.2006 4C.52/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    évacuation
  5. 16.02.2009 4A 25/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  6. 07.07.2008 4A 229/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 18.03.2010 4A 121/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 29.10.2010 4A 570/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 19.11.2004 4P.159/2004 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  10. 16.01.2009 4A 593/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
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