Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2014-4A_271-2014
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2476 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2014-4A_271-2014
  1. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  2. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  3. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  4. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  5. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  6. 29.07.2008 4A 296/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; résiliation; expulsion
  7. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  10. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
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