Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2014-4A_271-2014
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  1. 13.01.2014 4A 583/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
  2. 19.09.2023 4A 395/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion,
  3. 08.12.2010 4A 544/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure cantonale
  4. 13.12.2006 4C.274/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation du bail
  5. 15.08.2023 4A 388/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution d'un jugement d'évacuation d'une locataire; refus de l'effet suspensif,
  6. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  7. 01.05.2009 4D 23/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 01.10.2009 4A 405/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion
  9. 12.10.2016 5A 452/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  10. 24.10.2007 4A 225/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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