Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2014-4A_271-2014
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    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  3. 19.11.2018 4A 175/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 29.06.2020 4A 178/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
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    bail à loyer; expulsion des locataires
  7. 16.06.2014 4A 68/2014 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
  8. 11.01.2012 4A 545/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
  10. 21.11.2012 4A 673/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.