Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2012-2C_555-2012
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  1. 19.11.2012 2C 555/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  2. 17.10.2012 2C 516/2012 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  4. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
  5. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  6. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  8. 02.11.2017 2C 473/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations de séjour pour regroupement familial des enfants et renvoi de Suisse
  9. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  10. 24.05.2019 2C 998/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"