Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2009-5A_136-2009
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  1. 19.11.2009 5A 136/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  2. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  3. 03.12.2015 5D 60/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication; art. 641 CC
  4. 28.10.2019 1C 411/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  5. 05.03.2024 5A 647/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation d'un contrat de servitude, retour anticipé du droit de superficie (art. 779f CC)
  6. 08.01.2009 5A 641/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    constitution d'une servitude
  7. 11.05.2011 5A 741/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 26.02.2021 5D 231/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  9. 08.04.2004 5C.256/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
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