908 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-11-2008-6B_702-2008
-
15.05.2023 6B 360/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
-
14.04.2014 6B 1045/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTraitement institutionnel en milieu fermé
-
23.09.2008 6B 555/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement
-
22.11.2022 6B 901/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle de l'internement
-
25.02.2004 5C.41/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
15.01.2004 6P.148/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
28.06.2018 6B 347/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
-
10.02.2016 6B 565/2015
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu fermé; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
-
11.10.2021 6B 974/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
-
28.12.2017 6B 704/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu