Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2004-4C-247-2004
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  1. 11.01.2012 4A 545/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; avis des défauts, frais de remise en état
  2. 12.04.2005 4C.112/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 27.10.2004 4C.287/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 26.04.2007 4C.55/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cautionnement; reprise de dette
  5. 02.06.2016 4A 175/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  6. 21.12.2005 4C.294/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  8. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  9. 18.06.2001 4C.9/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
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