Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2004-1P-536-2004
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26 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2004-1P-536-2004
  1. 09.12.2005 1P.755/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  2. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  3. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  4. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 04.09.2006 1P.488/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  6. 09.05.2006 1P.168/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation, for
  7. 06.03.2007 1P.820/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  8. 18.07.2008 6B 339/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de vol; conclusions civiles
  9. 08.06.2010 6B 428/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  10. 27.06.2006 1P.383/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
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