Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2002-5C-203-2002
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864 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2002-5C-203-2002
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    effets de la filiation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 07.04.2011 5A 258/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation (art. 421 al. 1 et 404 al. 1 ccs)
  4. 24.04.2002 1P.146/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 05.03.2009 5A 144/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle; traitement médical)
  8. 19.03.2008 5A 170/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 24.08.2010 5A 569/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    intervention du curateur
  10. 20.04.2009 5A 227/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (rétablissement des relations personnelles)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.