Moteur de recherche Eurospider: aza://19-11-2002-5C-203-2002
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
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