1195 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-11-2002-1A-180-2002
-
10.05.2007 1P.806/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, indice d'utilisation
-
10.06.2009 1C 502/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition
-
18.07.2003 1A.77/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
23.02.2015 1C 495/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état, irrecevabilité, absence d'intéręt actuel,
-
01.10.2014 1C 276/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
13.12.2021 1C 575/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
29.01.2019 1C 237/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
19.07.2023 1C 570/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone ŕ bâtir
-
15.12.2022 1C 197/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire