Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2023-7B_13-2023
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  1. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  2. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  3. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  4. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  5. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  6. 03.03.2016 6B 111/2015 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
  7. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  8. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
  9. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  10. 04.09.2017 4A 588/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing; transfert de contrat
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