Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2023-5A_163-2023
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  1. 19.10.2023 5A 163/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  2. 10.06.2021 5A 559/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession (art. 554 CC) (caractère international de la succession)
  3. 15.09.2009 4A 15/2009 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  4. 18.06.2009 2C 26/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  5. 25.07.2017 6B 1115/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, gestion déloyale, blanchiment d'argent); frais de procédure; indemnités
  6. 17.03.2015 5A 269/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    créance en remboursement des droits de succession (prescription)
  7. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 17.03.2015 5D 22/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction
  10. 21.07.2011 5A 717/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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