Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2021-4A_497-2020
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  1. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  2. 27.03.2017 4A 629/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  3. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
  4. 12.03.2009 4A 492/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    recevabilité de la demande; consorité; conclusion
  5. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  6. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  7. 07.06.2021 5A 787/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble
  8. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  9. 03.03.2016 4A 623/2015 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; dépens
  10. 22.05.2007 4C.85/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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