Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2021-4A_497-2020
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  1. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  2. 23.03.2000 5C.13/1999 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 12.04.2017 5A 357/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  4. 03.05.2017 5A 610/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 20.03.2018 5A 886/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (sûretés en garantie des dépens)
  6. 08.10.2018 4A 76/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnisation des frais d'avocat
  7. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  8. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  9. 30.03.2015 4A 604/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'une décision étrangère
  10. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
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Exemple: "droit de l'homme"