Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2021-4A_497-2020
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  1. 12.01.2006 5C.222/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conrat d'assurance
  2. 19.10.2021 4A 505/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sûretés en garantie des dépens
  3. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  4. 14.05.2012 5A 609/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de filiation
  5. 13.09.2022 4A 99/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    sûreté en garantie des dépens (art. 99 CPC),
  6. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  7. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
  8. 19.04.2011 4A 44/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  10. 03.05.2018 5A 653/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
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