Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2021-4A_497-2020
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  1. 15.10.2021 5A 1044/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier (art. 975 CC)
  2. 23.12.2019 5A 571/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, autorisation de plaider du curateur, action en responsabilité des organes de tutelle
  3. 22.01.2004 4P.261/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 28.03.2003 B 68/02 Pertinence 29% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  5. 06.02.2017 5A 506/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés en garantie des dépens (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  6. 05.11.2007 4A 369/2007 Pertinence 29%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; fristlose Entlassung
  7. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  8. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
  9. 28.08.2017 5A 398/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    légitimation passive (action en libération de dette)
  10. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
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