Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2021-4A_497-2020
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  1. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  2. 22.08.2022 4A 140/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  3. 11.11.2015 5A 609/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (action en annulation de la répudiation et action révocatoire)
  4. 18.08.2020 4A 269/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûrétes en garantie des dépens; assistance judiciaire,
  5. 02.06.2010 5A 871/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  6. 17.06.2011 4A 58/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; défaut
  7. 24.07.2017 5A 211/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  8. 24.02.2020 5A 694/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de jugement de divorce, entretien des enfants), qualité pour défendre de la collectivité publique
  9. 14.12.2021 4A 487/2021 Pertinence 29%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Sicherheit für die Parteientschädigung,
  10. 13.06.2019 4A 2/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; valeur litigieuse
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