Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2021-4A_497-2020
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  1. 13.07.2001 4P.55/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 14.07.2014 5A 171/2014 Pertinence 31%
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  3. 06.04.2018 5A 1007/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères)
  4. 10.03.2010 5A 795/2009 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Succession
  5. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 27.04.2022 5A 946/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    Ire Cour de droit civil
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    concurrence déloyale; mesures provisionnelles; décision sur les dépens,
  9. 27.04.2022 5A 945/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 12.07.2023 4A 310/2022 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité,
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