Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2021-1B_404-2021
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  1. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  2. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  3. 27.06.2023 1B 336/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; observation et recherches secrètes
  4. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  5. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  6. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  7. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  8. 30.05.2017 5A 30/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Autorité parentale conjointe (hors mariage)
  9. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  10. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
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