Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2018-4A_452-2017
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  1. 13.12.2007 4A 356/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de conciliation
  2. 09.12.2016 4A 500/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure de conciliation; amende disciplinaire
  3. 29.11.2021 4D 66/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; procédure de conciliation; décision incidente,
  4. 30.01.2020 4A 208/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sispense de comparution personnelle; justes motifs (art. 204 al. 3 let. b CPC)
  5. 14.07.2014 4A 611/2013 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de conciliation; proposition de jugement; voie de droit inexistante
  6. 22.05.2008 4A 171/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 19.04.2016 4A 388/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; procédure de conciliation; suspension
  8. 03.06.2013 4A 28/2013 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, procédure civile
  9. 12.05.2020 4A 588/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; défaut à l'audience de conciliation
  10. 03.10.2016 4A 47/2016 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; compétence de l'autorité de conciliation pour statuer par propostion de jugmeent (art. 210 al. 1 let. b CPC);
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