Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2018-4A_452-2017
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  1. 06.01.2020 4A 539/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; consorité nécessaire
  2. 08.05.2018 4A 222/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification des conclusions; perpetuation competentiae
  3. 29.09.2014 4A 385/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    litispendance (fixation des parties au procès)
  4. 08.11.2022 4A 298/2021 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    créance en euros; interruption de la prescription par une requête de conciliation dont les conclusions sont libellées en francs suisses,
  5. 20.05.2016 4A 560/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ouverture d'action; désignation de la partie défenderesse
  6. 02.06.2021 4D 76/2020 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision de l'autorité de conciliation (art. 212 CPC),
  7. 19.02.2015 4A 674/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recours; effet suspensif
  8. 04.02.2013 4A 435/2012 Pertinence 29% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Streitverkündungsklage
  9. 09.02.2016 5A 588/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, registre foncier
  10. 13.01.2015 6B 772/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la Loi fédérale sur la protection des données etc.)
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