Moteur de recherche Eurospider: aza://19-10-2007-5A_347-2007
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  1. 19.10.2007 5A 347/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de cession des droits de la masse
  2. 30.10.2017 1C 570/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
  3. 24.09.2013 9C 412/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  4. 01.04.2005 4C.467/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  5. 15.02.2005 4P.214/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  6. 15.02.2005 4C.346/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  7. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  8. 18.09.2001 4P.143/2001 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 03.08.2023 2C 948/2021 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
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