1530 pages similaires trouvées pour aza://19-10-2000-1A-112-2000
-
15.06.2015 1C 460/2014
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, prescription
-
22.07.2010 1C 270/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'attribution des degrés de sensibilité au bruitf
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
28.04.2022 1C 273/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire
-
26.10.2017 1C 588/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.08.2017 1C 429/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
07.02.2003 1A.90/2002
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique -
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique