Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2023-5A_562-2023
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  1. 04.06.2015 5A 413/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires et d'expertise (placement à des fins d'assistance)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite
  3. 25.10.2019 5A 825/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    restitution de la propriété de biens saisis et vendus aux enchères
  4. 12.03.2019 5A 196/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    désignation d'un conseil d'office dans une procédure de mainlevée
  5. 15.11.2018 5A 930/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation thérapeutique
  6. 02.07.2021 5A 535/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de l'autorité parentale, fixation des relations personnelles
  7. 20.08.2018 5A 656/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires et d'expertise (protection de l'adulte, placement à des fins d'assistance, mesures ambulatoires)
  8. 21.01.2013 5A 47/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  9. 10.01.2020 5A 997/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer, plainte LP 17
  10. 01.07.2021 5A 205/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    dissolution d'une société simple
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.