Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2023-5A_268-2023
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  1. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  3. 30.01.2017 5A 840/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  4. 22.03.2017 5A 183/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  5. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  6. 29.04.2020 5A 943/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien
  7. 26.09.2016 5A 582/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
  8. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  9. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  10. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
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