Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2019-6B_949-2019
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  1. 19.09.2019 6B 949/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; infraction à la LArm
  2. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm
  4. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  5. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  6. 05.11.2020 6B 592/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
  7. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  8. 22.03.2017 1D 5/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi du droit de cité communal
  9. 10.07.2008 6B 415/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 69 CP)
  10. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.