Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2019-6B_921-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2760 pages similaires trouvées pour aza://19-09-2019-6B_921-2019
  1. 19.09.2019 6B 921/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à l'égalité dans l'illégalité; frais de procédure
  2. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  3. 07.10.2014 6B 565/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  4. 13.05.2008 4A 44/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule motocycle; dommages-intérêts
  5. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  6. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  7. 13.11.2014 6B 238/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  8. 16.02.2016 6B 274/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  9. 27.07.2016 4A 261/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  10. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.