Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2019-1B_209-2019
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  2. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  3. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  4. 26.08.2020 1B 191/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  6. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  7. 02.11.2022 2C 867/2021 Pertinence 57%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufsregeln
  8. 05.02.2020 1B 602/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  9. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  10. 06.05.2024 7B 215/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.