Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2018-6B_435-2018
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  1. 19.09.2018 6B 435/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence; droit à un procès équitable
  2. 26.06.2006 1P.37/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  3. 02.06.2006 6P.85/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
  4. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  5. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  6. 23.09.2004 1P.186/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 25.05.2012 6B 22/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine; violation du droit d'être entendu
  8. 25.08.2005 1P.260/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  9. 30.03.2011 6B 691/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); arbitraire
  10. 13.12.2008 6B 766/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière
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