Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2018-6B_435-2018
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  1. 31.10.2013 6B 369/2013 Pertinence 39%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlung mit einem Kind; willkürliche Beweiswürdigung, Grundsatz in dubio pro reo
  2. 09.11.2005 6P.89/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une enfant incapable de discernement
  3. 05.11.2004 1P.784/2003 Pertinence 39%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verfahren
  4. 04.07.2001 6P.50/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  5. 19.04.2010 1B 36/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise de crédibilité
  6. 02.04.2004 1P.679/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  8. 30.04.2005 6P.25/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  9. 09.07.2009 6B 79/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  10. 13.12.2017 6B 1310/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
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