Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2018-6B_435-2018
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  1. 17.01.2005 1P.646/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  2. 02.06.2008 6B 45/2008 Pertinence 40%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das BemtG, Diebstahl; Strafzumessung
  3. 02.03.2004 1P.737/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 27.12.2011 6B 456/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (art. 29 FLAIE); droit d'être entendu
  5. 12.10.2005 6P.22/2005 Pertinence 39% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
    Sexuelle Handlungen mit Abhängigen
  6. 10.06.2013 6B 183/2013 Pertinence 39%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Angriff; rechtliches Gehör, Unschuldsvermutung etc.
  7. 09.12.2005 1P.453/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
  8. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  9. 04.10.2005 6P.95/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
  10. 22.01.2002 1P.707/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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