Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2017-1C_476-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3783 pages similaires trouvées pour aza://19-09-2017-1C_476-2017
  1. 19.09.2017 1C 476/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  2. 22.11.2013 1C 404/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  3. 05.06.2013 1C 528/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  4. 31.08.2017 1C 430/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  5. 24.11.2009 1C 504/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  6. 15.10.2018 1C 520/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  7. 20.08.2019 1C 412/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  8. 03.05.2005 1A.162/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  9. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  10. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple