3785 pages similaires trouvées pour aza://19-09-2017-1C_476-2017
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
07.04.2020 1C 242/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.02.2013 1C 540/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.06.2020 1C 338/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'un permis de construire et remise en état
-
28.06.2017 1C 54/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage) -
12.07.2001 1P.614/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.02.2007 1A.98/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; antenne de téléphonie mobile
-
11.01.2008 1C 381/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.04.2009 1C 413/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquezones de protection des eaux souterraines
-
14.03.2024 1C 245/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire