Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2013-2C_839-2013
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  10. 19.04.2017 2C 215/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
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