Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2013-1F_30-2013
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497 pages similaires trouvées pour aza://19-09-2013-1F_30-2013
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 05.06.2013 1F 6/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt 1C_564/2014 du Tribunal fédéral du 10 décembre 2014
  5. 13.12.2018 1C 417/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 06.12.2012 1C 443/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 23.08.2010 1F 12/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision de l'arrêt 1C_73/2009 du 20 mai 2009
  8. 20.12.2012 1F 24/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_32/2012 du 7 septembre 2012
  9. 19.04.2012 1F 5/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_329/2011 du 22 décembre 2011
  10. 09.12.2014 1F 38/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_675/2012 du 14 novembre 2012
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.