Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2013-1C_603-2012
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  1. 19.09.2013 1C 603/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  2. 21.11.2013 1C 422/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 21.11.2013 1C 423/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  4. 06.04.2010 1C 387/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de conststruire
  5. 29.11.2013 1C 442/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  7. 23.02.2015 1C 495/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état, irrecevabilité, absence d'intérêt actuel,
  8. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 14.05.2019 1C 287/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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