Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2007-6B_420-2007
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  1. 19.09.2007 6B 420/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (vol, diffamation, etc.)
  2. 18.09.2015 6B 784/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol et diffamation)
  3. 10.06.2015 6B 446/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, tentative de contrainte)
  4. 19.02.2013 6B 5/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; condamnation aux frais
  5. 01.02.2024 7B 32/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
  6. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  7. 13.03.2020 6B 1267/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; indémnité; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 09.12.2008 4A 420/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    saisie-revendication provisionnelle
  9. 18.03.2005 B 97/03 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 14.11.2023 5A 667/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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