Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2022-6B_791-2022
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  1. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  2. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  3. 04.04.2024 7B 349/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 04.04.2024 7B 345/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 05.04.2024 7B 115/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 05.04.2024 7B 179/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  8. 08.11.2022 2C 712/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    sanctions disciplinaires
  9. 01.03.2022 2C 472/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  10. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
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