Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2020-1C_593-2019
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  1. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  2. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  3. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  4. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  5. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  6. 20.10.2000 1A.274/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  7. 04.06.2019 1C 124/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  9. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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