Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2019-2C_616-2019
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 01.12.2021 2C 583/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
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  5. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  6. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.11.2019 2D 57/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour
  8. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  9. 15.10.2020 2C 527/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"