Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2014-1C_249-2014
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  1. 19.08.2014 1C 249/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et permis de construire
  2. 11.02.2014 1C 27/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 22.05.2018 1C 599/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  4. 14.11.2017 1C 269/2017 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 20.06.2016 1C 387/2014 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 27.06.2018 1C 194/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  7. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  8. 07.02.2014 1C 385/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; défaut d'opposition
  9. 04.04.2014 1C 874/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  10. 18.08.2015 1C 167/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    régularisation de travaux de construction, déni de justice
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