Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2013-6B_173-2013
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  1. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  2. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 98% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  3. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  4. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
  5. 13.10.2016 6B 1189/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infrations à la LStup et à la LEtr)
  6. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  7. 04.10.2017 6B 912/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-respect de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.), sanction pénale, décision d'éloignement, procédure administrative de renvoi, directive sur le retour
  8. 29.08.2013 6B 320/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr.; exemption de peine (art. 52 CP)
  9. 07.12.2016 1B 422/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 23.11.2015 6B 1172/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
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